COVID-19 : Guide sur les mesures gouvernementales qui bénéficient le plus aux concessionnaires du Québec *
Maxime Theoret avril 8, 2020

Mis à jour le 9 avril et sujet à changement et à interprétation.

Nous sommes tous bombardés d’informations à propos de la crise actuelle. Que ce soit des conseils de prévention ou des statistiques sur le taux de mortalité, d’infection et d’hospitalisation, l’information est transmise en boucle à travers les différents médias. Il en va de même pour les mesures de stimulus gouvernementales qui sont offertes en soutien à l’économie. En plus d’être très différentes des initiatives prises dans le passé, les nouvelles mesures voient leurs détails être précisés un peu plus chaque jour par les différents paliers de gouvernement.

Le but de cet article est d’articuler le plus clairement et le plus simplement possible les mesures qui peuvent profiter aujourd’hui aux concessionnaires du Québec.

Il est important de répéter que nous discutons ici seulement des mesures s’offrant aux concessionnaires automobiles exploitant une franchise au Québec. Comme en plus ces mesures sont sujettes à changement sans préavis, nous ferons notre possible pour garder l’information à jour au fur et à mesure qu’elle nous parviendra.

  1. Subvention salariale d’urgence du Canada (75%)

Description

Cette subvention permet de se faire rembourser 75% du salaire brut payé à un employé jusqu’à un maximum de 847$ par semaine par employé.  Elle vise à permettre aux employeurs canadiens admissibles de maintenir leurs employés en poste et, ainsi, éviter les mises-à-pieds et les cessations d’emploi, de même que ramener au travail les employés déjà congédiés. Il s’agit, et de loin, du programme dont les concessionnaires automobiles pourront le plus bénéficier. En effet, d’après les critères énoncés, la grande majorité se qualifiera.

Critères de qualification

  • Pour les concessionnaires qui ont cessé leurs activités ou qui ont subi/subiront une baisse de revenus (chiffres d’affaires) d’au moins 15% au mois de mars et 30% durant les mois d’avril et mai 2020 versus les mêmes périodes en 2019
  • L’entreprise doit démontrer cette baisse d’au moins 15% de ses revenus au mois de mars et 30% aux mois d’avril et mai.
    • Concrètement, en générant des rapports des ventes totales pour les périodes de 2020 versus 2019, l’ensemble du réseau de concessionnaires canadiens devrait se qualifier.

Avantages

  • Applicable pour les paies effectuées entre le 15 mars (rétroactif) et jusqu’au 6 juin 2020 pour un total de 12 semaines.
  • L’employeur peut verser 100% du salaire brut aux employés, mais seulement 75% du salaire brut sera considéré en subvention pour un montant maximal de 847$ par employé par semaine (basé sur un salaire annuel de 58 700 $).
  • La subvention est de 75% du salaire de l’employé qu’il gagnait avant la crise.
    • Mise en garde : il ne faut pas augmenter le salaire qu’un employé gagnait avant la crise pour bénéficier d’une subvention bonifiée. Vous devez conserver les registres de paies pour les vérifications éventuelles.
  • Aucun montant maximum pour l’entreprise autre que le maximum par employé et aucun minimum ou maximum d’employés.

Inconvénients

  • Liquidités importantes : les entreprises doivent avoir les reins solides pour bénéficier de la subvention car elles devront d’abord verser les salaires et les remises. Par la suite, elles pourront faire une demande de remboursement mensuel pour laquelle les sommes arriveront environ 6 semaines plus tard.
  • Il sera nécessaire de bien documenter la baisse des revenus (15% en mars et 30% en avril et mai). Les conséquences seront sévères pour les gens tentés de déjouer les règles.

Fonctionnement

  • L’employeur doit faire une demande sur le portail de l’Agence du revenu du Canada par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise. Si votre entreprise n’est pas inscrite à Mon dossier d’entreprise auprès de Revenu Canada, nous vous conseillons de le faire dès maintenant; https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/dossier-entreprise.html
  • Le portail devrait être accessible vers la fin du mois d’avril.
  • Après l’application, les paiements seront effectués quelques semaines plus tard. On devrait s’attendre à ce que les premiers paiements soient effectués à la mi-mai.
  • Il faut à nouveau compléter l’application à tous les mois pour confirmer la qualification et obtenir la subvention.

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

 

  1. Subvention salariale temporaire pour les employeurs (10%)

Description

Les employeurs qui n’ont pas une baisse de revenus pendant la pandémie d’au moins 15% en mars et 30% en avril et mai (qui sont donc encore en opération) ne se qualifient pas pour la subvention de 75% expliquée plus haut. C’est ici que la subvention de 10% s’applique mais, comme on le voit, elle est beaucoup moins généreuse que la précédente.

Critères de qualification

  • Pour les concessionnaires qui ont des revenus qui ne sont pas en baisse de 15% en mars et 30% en avril et mai et qui sont toujours en opération avec une masse salariale.

Avantages

  • Subvention de 10% de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020
  • Jusqu’à 1 375 $ de subvention par employé pour un maximum de 25 000 $ par employeur

Inconvénients

  • Les montants de la subvention ont un maximum et ne sont pas considérables pour la majorité des concessionnaires.

Fonctionnement

  • Aucune demande ne sera nécessaire auprès du gouvernement pour bénéficier de la subvention. Le calcul se fera lors des remises des retenues à la source par la personne qui produit les paies et les remises seront déduites du montant d’impôts fédéral retenus aux employés.

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html#h1

 

  1. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Description

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est en fait un prêt de 40 000 $ sans intérêt offert aux entreprises admissibles. Une proportion de ce montant, qui peut atteindre 10 000 $, sera admissible à une radiation complète si un remboursement de 30 000 $ est effectué entièrement au plus tard le 31 décembre 2022.

Critères de qualification

  • Posséder une société en exploitation enregistrée au Canada
  • Démontrer que l’entreprise paie une masse salariale annuelle comprise entre 50 000 $ et 1 000 000 $

Avantages

  • Il s’agit d’un prêt de 40 000 $ sans intérêt.
  • Il peut aider à payer les charges d’exploitation qu’un marchand ne peut reporter en raison de la COVID-19.
  • Un montant de 10 000 $ (25 %) est admissible à une radiation complète si le remboursement de la balance du prêt (30 000 $) est effectué entièrement au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Si le prêt ne peut être remboursé avant le 31 décembre 2022, il peut être converti en un prêt à terme de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 %.
  • Le capital non réglé doit être entièrement remboursé d’ici le 31 décembre 2025.

Inconvénients

  • La subvention a un plafond qui n’est pas très élevé pour la majorité des concessionnaires.
  • Pour certains concessionnaires, il s’agit probablement de beaucoup d’efforts (paperasse) pour une somme toute relativement négligeable.

Fonctionnement

  • La demande de prêt peut simplement être complétée auprès de l’institution financière qui détient le compte d’opérations d’entreprise principal.
  • Le programme devrait être déployé à la mi-avril. Communiquez avec votre institution financière pour plus de détails.

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

  1. Mesures de paiements différés

Description

Le gouvernement Fédéral, ainsi que les différentes provinces incluant le Québec et certaines municipalités, offrent aux entreprises de reporter des paiements ou des acomptes.

Critères de qualification

  • Toutes les entreprises canadiennes se qualifient.

Avantages

  • Ces mesures permettent aux concessionnaires de conserver des liquidités durant la crise.

Fonctionnement

  • Impôt sur le revenu : le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020 peut être reporté après le 31 août 2020. Cet allégement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.
    • Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
  • Taxes de vente : les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ) peuvent être reportés jusqu’au 30 juin 2020.
  • Municipalité : Différents programmes sont en place auprès des municipalités permettant de reporter des paiements de taxes municipales à des dates ultérieures ou sur plusieurs mensualités.

Inconvénients

  • À l’échéance, les montants à remettre pourrait être substantiels et, selon l’évolution de la crise, il faudra s’y préparer.
  • Il s’agit simplement de différer l’impôt et les taxes; ce n’est pas une subvention.

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

  1. Programme de crédit aux entreprises

Description

Le gouvernement Fédéral a mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC).

Critère de qualification

  • La qualification se faisant au cas par cas, les entreprises doivent en faire l’évaluation auprès de leur institution financière ou de la BDC.

Avantages

BDC 100K$ et moins : application très simplifiée, surtout le crédit personnel (qui est important). Le taux à 2,8% variable est très intéressant. Les clients sont dirigés vers le site web de la BDC et l’application est entièrement en ligne.

BDC 100K$ à 2M$ : basée sur les « cash flow » négatifs prévus, l’entreprise doit être solide financièrement avant les événements.  Le niveau d’efforts (paperasse) augmente en proportion avec la grosseur du montant demandé.  La BDC exigera aussi que la principale institution financière du concessionnaire soit impliquée pour les prêts importants.

Inconvénient;

  • Processus rigoureux qui demande plus de temps et l’argent ne sera pas disponible immédiatement. Il faudra monter un dossier, répondre à des formulaires et se qualifier.

Fonctionnement

  • Ces programmes seront déployés à la mi-avril. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle et/ou la BDC.

Lien officiel

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-secteur-financier/programme-credit-entreprises.html

 

  1. Taux cible de la banque du Canada

Description

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

Critères de qualification

  • Toutes les entreprises qui ont des prêts portant un taux variable.

Avantages

  • Ces mesures permettent aux concessionnaires de réduire les coûts de financement à taux variable.
  • La plupart des prêts aux concessionnaires, comme les prêts « floorplan », sont de type variable.
  • À la fin mars, la Banque du Canada a abaissé le taux cible du financement à un jour de 50 points de base pour le porter à 0,25%.

Fonctionnement

  • Les taux d’intérêt variables des différentes institutions financières sont ajustés. Du coup, les calculs des intérêts sont par le fait même ajustés automatiquement.

Inconvénients

  • Aucun

Lien officiel

https://www.banqueducanada.ca/2020/03/communique-2020-03-27/

 

Conclusion

Si on prend le temps de lire et de comprendre, il n’est pas si difficile de s’y retrouver malgré la demi-douzaine de programmes disponibles. C’est vraiment du jamais vu en termes de soutien à l’entreprise ! La bonne nouvelle est que Ottawa semble faire le nécessaire pour aider les entreprises à traverser cette crise. Il faut toutefois se montrer informé et avisé pour profiter de tous les programmes.

Les institutions financières, ainsi que vos conseillers comptables et légaux, sont vos meilleures ressources pour vous aider à naviguer à travers les différents programmes. Il est toutefois primordial de commencer par les analyser, puis d’en profiter le plus rapidement possible. Il en va de la survie de plusieurs entreprises. Enfin, restez quotidiennement à l’affût des dernières nouvelles car une information à jour est assurément le nerf de la guerre dans le contexte actuel.

 

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