La planification successorale: un processus complexe à entreprendre aujourd’hui
Maxime Theoret avril 20, 2021

La planification successorale, en soi, est un sujet difficile et compliqué. Pour les propriétaires d’entreprise, les enjeux sont d’autant plus importants. Il arrive souvent, en tant qu’entrepreneur(e), de travailler extrêmement fort aux tâches quotidiennes de la gestion de son entreprise sans jamais prendre le temps de planifier le futur, la succession et ce qui arrivera au patrimoine accumulé lors de décès.  

Les finances

Après avoir passé sa vie à bâtir une entreprise et accumulé du capital, il est important de prévoir le processus de transfert de ses actifs de manière ordonnée. Il n’est pas rare que la valeur d’entreprise représente la grande majorité de l’actif net d’un(e) entrepreneur(e). Le point de départ est de bien comprendre cette valeur et l’attribuer entre les actifs immobiliers détenus par l’entreprise et les actifs tangibles et intangibles. Établir la valeur de l’entreprise permettra de prendre des décisions importantes quant à la planification de la succession, l’allocation du patrimoine aux successeurs et la fiscalité.

La fiscalité

La fiscalité représente un enjeu central dans la planification successorale. Il s’agit probablement de l’aspect le plus complexe, cependant il aura le plus grand impact financier. Il faut donc absolument faire appel à un expert qui pourra vous aider à établir s’il est possible de bénéficier de l’exemption fiscale de gain en capital. Il pourra analyser la possibilité d’établir une fiducie testamentaire et tout autre moyen de minimiser l’impôt et d’attribuer les biens et actifs à la succession de manière ordonnée. Le gel successoral est souvent préconisé dans un contexte de relève d’entreprise. Le gel successoral permet le gel des parts dans une entreprise à une date donnée. La valeur des actions détenues est donc cristallisée à cette date et la plus-value future est transférée à la succession. Cette stratégie permet de planifier l’impôt applicable au décès et d’attribuer la croissance de valeur après le gel à la relève. Cette stratégie permet de transférer une charge d’impôt dans les mains des enfants donc habituellement dans un avenir plus lointain. Cette stratégie permet également de conserver le contrôle de l’entreprise si désiré.

Le légal

Avez-vous récemment révisé votre convention d’actionnaire? Qu’arrive-t-il en cas de décès d’un actionnaire? Et en cas d’inaptitude? Qui aura le contrôle de l’entreprise et qui procédera à la vente s’il y a lieu? La convention d’actionnaire est un document clé qui devient encore plus important lorsqu’il y a plusieurs actionnaires dans l’entreprise; il est essentiel. Ce sont des discussions parfois difficiles à avoir, mais trop importantes pour les éviter ou attendre à plus tard.

En cas de décès, il est souvent prévu que le rachat des parts se fasse par les actionnaires survivants. Il est primordial de connaître la valeur approximative des actions afin de planifier comment financer le rachat. Une stratégie très efficace est l’achat d’une assurance vie qui couvrirait la valeur des actions. Il faut aussi considérer que plusieurs sont actionnaires uniques de leur entreprise, et dans ce cas-là, il faut déterminer qui pourra reprendre la gestion de l’entreprise et gérer la liquidation s’il y a lieu.

La famille

Au-delà des enjeux financiers, les considérations familiales sont souvent à l’avant-plan dans un processus de planification successorale. La première étape est de définir clairement quels sont les objectifs et ambitions de chacun des membres de la famille. Ceci semble évidemment, mais en réalité est très complexe. Trop souvent, on ne prend pas le temps de poser les bonnes questions et les sujets parfois plus difficiles ne sont pas abordés.

La reprise par la famille est souvent considérée et peut être très bénéfique. Les considérations principales sont habituellement en lien avec l’équité entre les enfants. Leurs compétences, expériences et ambitions sont habituellement différentes et il faut donc aligner le processus avec les objectifs de chacun. Il faut, entre autres, considérer si l’entreprise reste dans la famille à parts égales entre tous les enfants. Il faut également discuter du financement de l’acquisition et des impacts financiers pour chacun.

Lorsque l’entrepreneur n’a pas de relève, il faut choisir un successeur pour l’entreprise. Un processus rigoureux de planification pour identifier le bon candidat s’impose. La principale motivation pour l’entrepreneur(e) à ce stade est souvent la protection de l’entreprise qu’il (elle) a bâtie en passant les rênes à un acheteur qui s’aligne avec les valeurs et la culture d’entreprise. Ensuite, il est évident que les considérations de nature financière et fiscale influenceront ce processus.

Quand commencer?

Trois propriétaires de petite et moyenne entreprise sur cinq ont actuellement l’âge de 50 ans et plus, toutefois, la majorité néglige de planifier adéquatement la relève ou la reprise de leur entreprise et n’a pas de plan en cas d’urgence. C’est le temps de passer à l’action. En conclusion, un mot s’impose; la Planification. N’attendez pas à la dernière minute pour monter un bon plan de succession et pour discuter des enjeux décrits ci-haut avec vos conseillers professionnels, mais surtout avec votre famille.