Le mandat des services juridiques de DSMA est de fournir les standards les plus élevées en matière de services de révision de contrats et de documents de fusions et acquisitions. Notre équipe de professionnels juridiques agréés offre une expertise inégalée dans l’industrie automobile pour assurer la réalisation précise et efficace des transactions d’acquisition ou de cession.
SERVICES
À PRIX FIXES
(pas de facturation horaire)
DISPONIBLE DANS TOUS
LES ÉTATS AMÉRICAINS
ET PROVINCES CANADIENNES
RÉDUISEZ VOS
FRAIS JURIDIQUES
ET VOTRE STRESS
MAXIMISEZ VOS
PERSPECTIVES
D'ACQUISITION
SOUMETTRE
UNE OFFRE
Le forfait « Soumettre une offre » fournit une trousse d’outils efficace, précise et peu
coûteuse pour vous aider, vous et votre organisation, à soumettre une offre formelle de
lettre d’intention pour une acquisition souhaitée.
La lettre d’intention, dans un contexte de fusion et d’acquisition, est un document écrit
non contraignant qui décrit un accord de principe pour l’acquéreur d’acheter
l’entreprise du vendeur, indiquant le prix et les termes proposés. En plus de détailler le
prix et les modalités de paiement de la transaction, la lettre d’intention offre la
possibilité de négocier les termes et conditions du contrat d’achat définitif. La valeur
d’une lettre d’intention bien rédigée ne peut être sous-estimée. Une lettre d’intention
bien rédigée peut non seulement augmenter la probabilité que votre offre soit
acceptée, mais peut également réduire les retards subis par les parties devant
négocier et redéfinir les termes et conditions.
DSMA vous aidera à soumettre une offre, en s’assurant que votre lettre d’intention soit
bien réalisée du premier coup.
Le forfait « Soumettre une offre » inclut:
▪ Un modèle de lettre d’intention personnalisé, comprenant les conditions de base de
l’achat et les dispositions spécifiques à l’industrie.
▪ Une consultation d’une heure avec votre associé en fusion et acquisition et un
professionnel du droit agréé pour discuter du contenu de votre modèle de lettre
d’intention.
▪ Un accès à une expertise spécifique à l’industrie pour s’assurer que les termes de
l’accord sont conformes aux normes de l’industrie acceptées et aux politiques de
SERVICES DE
RÉVISION DE DOCUMENTS
Les opérations de fusion et acquisition sont des processus complexes, impliquant
souvent des centaines de documents d’entreprise. Les processus de vérification
diligente dans les transactions de fusions et acquisitions commerciales font référence à
l’investigation, à l’a vérification ou à l’examen de ces documents d’entreprise pour
confirmer que tous les détails pertinents de la transaction sont à l’étude. Le plus
souvent, cette enquête est effectuée au moyen d’un examen des dossiers financiers et
de documents juridiques importants. Bien que le processus de vérification diligente
puisse être compliqué, il peut souvent être simplifié et accéléré grâce à des services de
révision de documents.
Les services de révision de documents offerts par DSMA résument, mettent en
évidence et présentent les informations de manière organisée et accessible aux parties
prenantes concernées. Cela permet à l’acheteur d’économiser du temps, de l’argent et
du stress et garantit que vous êtes au courant des faits que vous devez savoir.
Notre équipe d’experts examinera et résumera les éléments clés des documents
transactionnels tels que :
▪ Contrats de travail
▪ Permis, licences et accords de franchise
▪ Accords de propriété intellectuelle
CONTRATS
D'ACHAT
Un contrat d’achat est le contrat définitif qui énonce les termes et conditions convenus
entre l’acheteur et le vendeur dans une transaction de fusion et acquisition. L’accord
définitif peut prendre la forme d’un accord de fusion, de rachat d’action ou d’actifs.
Toutes les formes de cet accord définitif contiendront les termes définissant la
transaction, y compris les considérations, les dispositions d’exécution, les garanties, les
engagements et les conditions de clôture. Par conséquent, il est vital pour les
acheteurs et les vendeurs de s’assurer qu’ils disposent d’une équipe expérimentée
pour superviser la réalisation de ce document souvent complexe et fortement négocié.
DSMA vous aidera à franchir la ligne d’arrivée grâce à nos services experts de contrat
d’achat.
Les services de contrat d’achat incluent :
▪ Modèle de contrat d’achat initial.
▪ Services de rédaction continus pendant la période de négociation.
▪ Accès à notre équipe de soutien composée de comptables professionnels agréés
de premier plan pendant la période de vérification diligente.
▪ Accès à une expertise spécifique à l’industrie pour garantir que les termes de
l’accord sont conformes aux normes acceptées de l’industrie, aux exigences des
